Créer une entreprise : quelles sont les formalités nécessaires ?

Vous souhaitez vous lancer dans le monde de l’entreprenariat pour donner vie à vos projets ? L’une des étapes les plus importantes pour y parvenir est de mettre en place votre entreprise. Pour cela, vous aurez besoin de remplir diverses formalités indispensables à la création d’une entreprise. Découvrez-en plus ici. 

Choix du statut juridique de l’entreprise 

La première question à se poser lors de la création de son entreprise porte en général sur le statut juridique de cette dernière. C’est parce que cela aura des répercussions au moment de la création de l’entreprise et pendant toute la durée de son fonctionnement. 

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Vous avez le choix entre la SARL, la SAS, la SASU ou l’EURL. Une fois votre choix fait, vous devrez établir le contrat entre les associés en rédigeant les statuts de l’entreprise et également les règles de fonctionnement et d’organisation de l’entreprise. 

Ces statuts établissent aussi la relation entre les associés et leurs rapports avec les tiers. Dans les statuts, vous avez le nom de la société, la localisation de son siège social, le montant et la répartition du capital social ainsi que tout ce qui concerne sa gestion. 

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À noter que ce contenu pour chaque forme d’entreprise diffère dans une certaine mesure. Il est donc recommandé de solliciter l’assistance d’un expert du domaine lors de la création de votre entreprise pour éviter certains manquements qui pourraient vous poser problème plus tard. 

Publication d’une annonce légale de constitution de l’entreprise 

Pour donner une existence juridique à votre entreprise, vous devrez d’abord procéder à son immatriculation. Mais avant, il vous faudra publier une annonce dans un journal d’annonces légales.

Cette annonce légale devra comprendre des informations importantes relatives à l’entreprise (forme sociale, siège social, dénomination, capital social, etc.). La publication sera facturée sur le compte de l’entreprise en création par le journal d’annonces. 

Après avoir accompli ces différentes étapes, vous pouvez préparer le dossier CFE de l’entreprise. Retenez que le dossier de création d’entreprise indispensable pour immatriculer votre entreprise compte divers éléments :

  • Le formulaire d’immatriculation Cerfa M0 – P0 (pour les entreprises unipersonnelles) dûment rempli ;
  • Une attestation de dépôt des fonds ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, avec mention de la filiation ;
  • Un exemplaire des statuts définitifs signés ;
  • Les copies des pièces d’identité des dirigeants de l’entreprise ;
  • Une copie de l’avis d’insertion de la création de sociétés au sein d’un journal d’annonces légales. 

Après vous être assuré que le dossier de création de votre entreprise est complet, vous devrez le soumettre au CFE. Vous pourrez ainsi assurer son immatriculation sans faute. Vous obtiendrez à la suite de cela, certaines informations comme vos numéros de SIREN ET SIRET. Ces numéros permettront à l’administration d’identifier plus facilement votre entreprise au cours de son fonctionnement. 

 

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